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Le décès survient dans un établissement hospitalier

 

 1. L’établissement dispose d'une chambre mortuaire

La chambre mortuaire (ou morgue) est un lieu prévu dans les établissements hospitaliers pour accueillir le patient décédé. Elle est obligatoire dans les établissements qui constatent plus de 200 décès par an. Elle ne peut accueillir que les personnes décédées dans l’établissement ou celles décédées dans un autre établissement de soins dans le cadre d’une convention inter hospitalière.

La famille a donc le choix de :

Laisser le défunt à la chambre mortuaire

Il y reposera jusqu’au jour des obsèques. La famille pourra se recueillir auprès du défunt mais devra s’adapter aux horaires d’ouverture et aux conditions de visite de l’établissement. Les trois premiers jours sont généralement gratuits.

Faire transférer le défunt vers une chambre funéraire

La chambre funéraire (ou « funérarium ») est un lieu prévu pour accueillir le défunt jusqu’aux obsèques. Elle est composée d’une partie technique et d’un ou plusieurs salons funéraires, permettant aux familles de se recueillir à tout moment auprès du défunt. Le transfert doit s’effectuer dans les 48 heures qui suivent le décès.

Faire transférer le défunt à son domicile ou à celui d’un membre de la famille

Cette pratique, qui est de moins en moins courante, reste une possibilité. Les conditions de transferts sont identiques au transfert vers une chambre funéraire.

 

 

2. L’établissement ne dispose pas de chambre mortuaire

 La famille doit alors décider de faire transférer le défunt vers une chambre funéraire ou son domicile. Le transfert devient alors obligatoire et doit être effectué dans les 48 heures.

Si le personnel de l’établissement n’arrive pas à joindre la famille dans les 10 heures suivant le décès, le directeur de l’établissement peut décider de faire transférer le défunt vers une chambre funéraire et prend à sa charge les frais de transport et les 3 premiers jours de chambre funéraire. La famille reste toujours libre de choisir son opérateur funéraire.