SAINT DIZIER : 03 25 56 19 04

VITRY LE FRANçOIS : 03 26 74 04 05

Le décès survient à l'étranger

Dans un certain nombre de pays, la réglementation locale exige de déclarer le décès devant les autorités locales de l'état civil. Toutefois, vous avez tout intérêt à le déclarer également auprès du consulat. A défaut, vous pouvez en demander la transcription sur les registres de l'état civil consulaire. Dans les deux cas (déclaration ou transcription), la mention du décès sera portée sur l'acte de naissance français.

Rapatriement :

Le consulat prend contact avec la famille du défunt pour vérifier s'il disposait d'une assurance prenant en charge le retour du corps en France et également pour savoir si les proches désirent rapatrier le corps ou les cendres. Si c'est le cas, le consulat procède aux formalités réglementaires. Les frais de retour du corps ou des cendres, ou bien ceux découlant d'une inhumation sur place, sont à la charge de la famille.

Pour toute information, adressez-vous :

  • En France : au ministère des Affaires étrangères, service des Français à l'étranger, sous-direction des personnes.
  • A l'étranger : à l'ambassade ou au consulat le plus proche. ( http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/ )
    ou au Ministère des Affaires étrangères Service des Français à l'étranger Sous-direction des personnes 244, Boulevard Saint-Germain - 75007 Paris